L’assurance crédit immobilier

Publié le 10 novembre 2017 par Armel

Lors de la signature d’un contrat de prêt immobilier, l’organisme prêteur peut exiger de la personne qui emprunte une assurance sur le crédit. La souscription à cette assurance crédit immobilier est quasiment systématique de nos jours et procure certains droits à l’emprunteur. Droits que l’établissement de crédit ne communique pourtant pas forcément à ce dernier.

Le choix de la couverture du contrat d’assurance

Il faut savoir qu’un contrat d’assurance crédit immobilier doit au moins couvrir le décès et la perte d’autonomie de l’emprunteur. Les garanties peuvent ensuite s’étendre à la maladie, à l’invalidité ou à la perte d’emploi. Il est nécessaire de bien lire toutes les clauses du contrat d’assurance avant de le signer afin de prendre connaissance des éventuelles exclusions et d’avoir la garantie de disposer d’une bonne couverture.

Par ailleurs, il est préférable de s’assurer à  hauteur de 100% du montant emprunté s’il n’y a qu’un unique emprunteur. Dans le cas d’un co-emprunt, il faudra choisir lequel des emprunteurs est couvert et à quel pourcentage. L’assurance tient notamment compte de paramètres tels que les revenus de chaque contractant pour déterminer le ratio.

Le paiement des échéances de l’emprunteur est ainsi pris en charge par l’assurance en fonction de la couverture stipulée dans le contrat en cas de sinistres.

Le choix de l’établissement assureur

L’établissement financier, notamment la banque, qui octroie le prêt peut proposer d’assurer lui-même le crédit immobilier par l’intermédiaire d’une filiale dédiée à l’assurance. Cela est ce qu’on appelle un contrat groupe ou contrat maison. Toutefois depuis l’entrée en vigueur de la loi Laguarde en 2010, l’emprunteur est libre de souscrire son assurance crédit immobilier auprès d’un organisme assureur de son choix grâce à un contrat individuel.

L’assureur choisi par l’emprunteur doit notamment disposer de garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette loi sur la délégation d’assurance a été votée dans le but d’offrir aux emprunteurs des tarifs d’assurance compétitifs à travers la mise en concurrence des compagnies d’assureur.

Les droits du contractant d’une assurance crédit immobilier

L’organisme prêteur a la formelle interdiction de  facturer des frais de dossiers supplémentaires à l’emprunteur si ce dernier opte pour une délégation d’assurance. Les établissements bancaires persistent pourtant à surtaxer des coûts aux emprunteurs recourant aux contrats individuels ou à augmenter le taux de leurs crédits immobiliers en vue de les forcer à souscrire à un contrat groupe.

Ces pratiques ont ainsi conduit la majorité des emprunteurs à s’en tenir aux assurances proposées par leurs banques. Des études réalisées par l’UFC Que-Choisir et quelques comparateurs dénoncent pourtant que la  délégation d’assurance permet aux emprunteurs de réaliser des économies considérables. Ces économies peuvent se chiffrer à des milliers d’euros.

L’emprunteur  dispose en outre d’un droit de résiliation annuelle de son contrat d’assurance crédit immobilier. La loi Hamon sur la résiliation annuelle a été instaurée dans l’optique de permettre aux emprunteurs de changer de contrat d’assurance pour opter pour un autre qui leur convient mieux. La résiliation d’un contrat et la souscription auprès d’un autre assureur doivent néanmoins être préalablement approuvées par l’organisme prêteur.

Voir également
Une hypothèque concerne un bien immobilier comme une maison ou un terrain. En d’autres termes, si ...
Un des placements financiers préférés des Français, l’assurance-vie offre aux investisseurs un ...
Une simulation de crédit à la consommation permet à un emprunteur de déterminer combien il peut ...
Comment proceder?

  • 01 JE REMPLIS LE FORMULAIRE
  • 02 JE REÇOIS DES PROPOSITIONS
  • 03 JE COMPARE LES OFFRES
  • 04 JE CHOISIS LA MEILLEURE

Simulation gratuite
Trouvez un crédit pas cher en quelques clics Rapide, Facile et Immédiate.