Ce qu’il y a à savoir sur la reconnaissance de dette

Publié le 10 janvier 2020
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Souvent, la vie nous met face à des imprévus qui nécessitent des solutions urgentes. Un loyer en retard, un ordinateur qui tombe en panne juste avant la remise d’un projet important, qui n’a pas vécu ces situations de stress ? Dans ces cas-là, le prêt classique auprès d’une banque traditionnelle n’est pas une solution idéale, et on opte souvent pour le crédit rapide. Mais une reconnaissance de dette est nécessaire. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette est un document écrit dans lequel une personne (l’emprunteur) reconnaît devoir de l’argent à une autre personne (le créancier). Il est souvent utilisé dans les cas de prêts entre particuliers pour obtenir un crédit rapide. En général, il n’est exigé par la loi que pour une somme dépassant 760 euros.

En fait, un emprunt, quel qu’il soit, représente toujours un risque pour le prêteur. Ce document sera alors vu comme une sorte de garantie pour assurer la solvabilité du débiteur. Il vous permettra également de parer à l’éventualité du décès de ce dernier. La reconnaissance de dette étant une preuve écrite de l’existence d’un emprunt empêchera un débiteur, s’il est de mauvaise foi, de nier le prêt qu’il a sollicité.

Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

Pour rédiger une reconnaissance de dette, 2 options s’offrent à vous. Soit vous le faites devant un notaire sous forme d’acte authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux. Soit vous le faites librement entre débiteur et créancier. Il s’agira ainsi d’acte sous seing privé. On la rédige généralement sous 2 exemplaires.

Pour être recevable, le document doit impérativement suivre 3 conditions :

  • Être écrite, datée et signée par le débiteur
  • Indiquer en toutes lettres et en chiffres la somme que le débiteur s’engage à rembourser
  • Indiquer les identités des deux parties (débiteur et créancier) : nom, prénom, date de naissance.

Mentionner la date de remboursement, par ailleurs, n’est pas obligatoire. Cependant, elle est souvent nécessaire, car si elle n’est pas indiquée, alors la somme empruntée est comme exigible immédiatement. En général, la durée de remboursement va jusqu’à 5 ans à compter de la date de reconnaissance de dette.

Il est également important d’indiquer le taux d’intérêt dans le document, s’il existe. En fait, ce critère s’accompagne d’une condition, car les taux d’intérêt sont facultatifs et variants selon chaque personne. Le montant est par conséquent libre également. Veillez juste à ne pas dépasser les taux d’usure.

Bon à savoir

Comme nous l’avons dit, le délai de paiement est une mention nécessaire. Mais si aucun délai de paiement n’est indiqué, alors un seul exemplaire de la reconnaissance de dette suffira. Cet exemplaire appartiendra au créancier. Avec un délai de paiement, les deux exemplaires seront obligatoires.

Et pour toute reconnaissance de dette supérieure à 760 euros, un enregistrement auprès des impôts est obligatoire. En fait, la somme étant plus importante, elle exige la rédaction d’un acte détaillant les modalités de remboursement. La reconnaissance de dette doit également faire la déclaration auprès des administrations fiscales. Faites bien attention en rédigeant le document, si toutes les mentions légales nécessaires n’y figurent pas, il ne sera pas valide.