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Le credit renouvelable : fonctionnement et droit de retractation

29 septembre 2017 par Armel
credit renouvelable

Quand on est confronté à un problème financier, il est judicieux de mettre en réserve un capital qu’on peut utiliser à tout moment et pour tout usage. Les organismes de prêt ont spécialement conçu le crédit renouvelable, un réserve de capital permanent et reconstituable après chaque remboursement. Cette catégorie de crédit à la consommation est souple et répond aux besoins des emprunteurs qui notamment peuvent faire une rétractation du contrat en cas de non utilisation du prêt.

Principes de fonctionnement du crédit renouvelable

Le crédit renouvelable appelé également crédit reconstituable ou crédit revolving est une formule de secours pour les emprunteurs. Le crédit revolving est un credit personnel sans justificatif, effectué auprès d’un organisme de crédit, qui consiste à emprunter une somme d’argent qui sera affectée en capital de réserve. Ce prêt peut être utilisé à tout moment par l’emprunteur, mais il peut également ne pas y toucher. L’intérêt de crédit est calculé par rapport à la somme empruntée et non par rapport au capital de réserve. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué qu’au retrait d’une partie ou de la totalité du crédit. Les mensualités seront donc constituées du taux minimal du capital emprunté et de l’intérêt de crédit s’y rapportant. La souscription à un crédit renouvelable est généralement accompagnée d’une carte de crédit afin de permettre aux emprunteurs de faire des retraits répétitifs. Avant de vous engager, les établissements de crédit vous donnent un délai de réflexion pour déterminer vos besoins et vos disponibilités. Vous disposez ainsi un délai de rétractation de 7 jours avant de contracter l’offre.

Le droit de rétractation des crédits liés au crédit à la consommation

L’article L312-19 du Code de la consommation, et la loi Scrivener relatif aux prêts inférieurs ou égaux à 75 000 € et ceux pour une durée de remboursement supérieure à 3 mois prévoient une possibilité de rétractation de contrat dans un délai de 7 à 14 jours. La loi Châtel du 28 Janvier 2005 a apporté quelques améliorations par rapport aux conditions de résiliation des contrats de crédit renouvelable. Il était ainsi possible de résilier un contrat de crédit à la consommation à tout moment ou dans le cas de non -utilisation du prêt. Chaque année, au retour de la date de signature du contrat, l’organisme de prêt renvoi à l’emprunteur les dossiers à constituer pour un renouvellement de contrat; L’emprunteur a un délai de 20 jours pour solder et annuler le contrat avant l’arrivée de cette date d’échéance. En absence de demande de rétraction, le contrat se renouvelle par tacite reconduction. Si le capital n’est pas utilisé pendant deux années successives, le contrat est automatiquement résilié.

Comment connaître les mouvements de compte d’un crédit renouvelable?

L’organisme financier doit vous informer régulièrement de vos solvabilité, en vous fournissant un dossier récapitulatif de vos mouvements de compte. Ce document doit notamment mentionner expressément le capital disponible, les dates relatifs aux remboursements ou à la signature du contrat, le montant des mensualités, les taux d’intérêt…

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