Reconnaissance de dette : Guide et modèle de lettre

Dans un pret entre particulier, il est toujours préférable de conserver une trace écrite de l’engagement prise par le débiteur de rembourser la somme d’argent qu’il doit à son créancier.

Qu’est-ce que la reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier. Dans un crédit entre particuliers, elle constitue une garantie pour le créancier d’être remboursé et sert notamment à se prémunir d’une éventuelle insolvabilité de l’emprunteur.

Pourquoi établir une reconnaissance de dette ?

Il faut savoir que l’établissement d’une reconnaissance de dette est facultatif pour un petit crédit de moins de 760 €. Néanmoins, garder une trace écrit du contrat de pret est toujours recommandé, quel que soit le montant que vous prêtez, ceci afin de se protéger d’une éventuelle insolvabilité du débiteur, et surtout de parer à l’éventualité du décès de ce dernier. Une reconnaissance de dette est une preuve écrite de l’existence d’une dette, en effet sans cette lettre, le débiteur, s’il est de mauvaise foi, pourra nier le fait qu’il doive de l’argent au créancier. Si le montant prêté dépasse les 760 €, alors la loi exige l’établissement d’une reconnaissance de dette signé par le débiteur et le créancier.

Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette doit être rédigée à la main en deux exemplaires. Elle peut être établie sous forme d’acte authentique par un notaire ou d’acte sous seing privé. Il est facile de rédiger une reconnaissance de dette, par contre, pour être recevable comme preuve devant les tribunaux, les éléments suivants devront y être mentionnés :

  • la date et la signature du débiteur,
  • le nom, prénom et date de naissance du débiteur, ainsi que du créancier,
  • le montant total de l’argent prêté, indiqué en chiffres et en lettres
  • indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible,
  • indication du taux d’intérêt si elle existe

Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° téléphone

Nom Prénom du déstinataire
Adresse
Code postal / Ville

A (Ville), le (Date)

Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e), Monsieur/Madame/Mademoiselle), (Nom et Prénom), ci-après dénommé(e) le débiteur, né(e) le (jour/mois/année) à (préciser la ville) et demeurant à (préciser l’adresse complète), reconnais devoir à Monsieur/Madame/Mademoiselle (Nom et Prénom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (préciser l’adresse complète), la somme de (préciser le montant en toutes lettres et en chiffres).

Montant qu’il m’a accordé ce (préciser la date) par remise (d’espèces ou d’un chèque – préciser le n° du chèque – nom de la banque – date ou par virement bancaire -préciser le nom de la banque et le n° de compte).

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme d’argent en une seule fois, au plus tard le (préciser la date) (s’il y a un taux d’intérêt, le préciser également sachant qui’il ne devrait pas dépasser le taux d’usure).
Ou
je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois, soit :
un versement de … euros le (préciser la date) ;
un versement de … euros le (préciser la date) ;
un versement de … euros le (préciser la date) ;
….

Pour le cas où mon décès interviendrait avant le remboursement complet de ma dette, mes héritiers seront tenus d’achever le remboursement en vertu du présent engagement.

Signature du débiteur